ValorTerra Expertise Foncière

Mentions légales

  1. Présentation du site
    En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
    • Propriétaire et responsable de publication : Laura Ruiz – ValorTerra Expertise Foncière
    • Statut : SASU
    • Siège social : 252 avenue de la lanterne, 06200 Nice
    • SIRET : 93859732500019
    • Contact : laura.ruiz@valorterra-expertise-fonciere.com 06 12 68 84 56
    • Hébergeur : WordPress.com – Automattic Inc. – 60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110, Etats-Unis
  2. Propriété intellectuelle
    Le site et chacun des éléments qui le composent (logos, textes, images, graphismes) sont la propriété exclusive de ValorTerra Expertise Foncière. Toute reproduction, représentation, modification ou publication de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
  3. Assurance Professionnelle
    Conformément à la réglementation, l’activité de conseil et d’expertise foncière du cabinet ValorTerra Expertise Foncière est couverte par une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de Groupama, sous le numéro de contrat 51485952M / 0001.
  4. Activité réglementée
    Laura Ruiz est experte agréée par le Conseil National de l’Expertise Foncière Agricole et Forestière (CNEFAF) et membre de la Confédération des Experts Fonciers (CEF). Elle est soumise aux règles déontologiques de ces organismes.